Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. Annexe art. 2
Règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.
Le présent règlement détermine les conditions générales de fonctionnement du marché et les règles particulières applicables aux transactions réalisées selon un contrat n° 2 coté en fob arrimé ou selon un contrat d'option négociable portant sur ledit contrat n° 2.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1987-03-19